CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Le Lilas Rose By Habotte Hélène dont le siège social est situé à Rue de La Sarthe, 5 4217 Héron  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fleuriste/ jardineries  sous le numéro BE 0568.860.161 ci-après dénommée Habotte Hélène  et gérant le site Lelilasrose.be et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Lelilasrose.be dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Lilas Rose By Habotte Hélène  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Lelilasrose.be. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site Lelilasrose.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Le Lilas Rose By Habotte Hélène conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Lelilasrose.be de la société Le Lilas Ros By Habotte Hélène , dans la limite des stocks disponibles. La société Le Lilas Rose By Habotte Hélène  se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Lelilasrose.be est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits. Pour toutes demande particulières ou précision de commande ( Ex: couleurs de fleurs , taille de pot …). Veuillez nous adressez un email après votre commande en ligne à l'adresse suivante : lelilasrose@hotmail.com

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ( 6%-21%). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Le Lilas Rose By Habotte Hélène  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ( Voir acticle 7 : Livraison) 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site Lelilasrose.be . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société Le Lilas Rose By Habotte Hélène  propose à l'acheteur de commander et régler ses produits  avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement en liquide :  Uniquement lors de retrait par le soin de l'acheteur à l'atelier ce situant ; Rue du bois 13 6941 Izier 

- Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de  Le Lilas Rose By Habotte Hélène , dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. La société Le Lilas Rose By Habotte Hélène expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement  carte bancaire  ( Bancontact et carte de crédit)  : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par bancontact ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée Bancontact afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte  ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte bancontact ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société Le Lilas Rose by Habotte Hélène  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter la société  Le Lilas Rose By Habotte Hélène , il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : Le Lilas Rose By Habotte Hélène , Rue de la Sarthe 5 4217 Héron  ; soit par email à l'adresse suivante : lelilasrose@hotmail.com soit par téléphone au 0479/202.902 

Article 5. Réserve de propriété

La société Le Lilas Rose By Habotte Hélène  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par:

- Retrait par les soins de l'acheteur à l'atelier situer à Rue du bois 13 6941 Izier  ( Frais : 0.00€) 

- Livraison par le soins de la Société Le Lilas Rose By Habotte Hélène dont l'atelier est situé à Rue du bois 13 6941 izier  ( Frais :  0.00€ dans une zone géographique de 5 km/ 5.00€ dans une zone géographique de 5 à10km et de 10€ pour max 15 km ) 

- Les livraisons par le soins de la Société Le Lilas Rose By Habotte Hélène dont l' atelier est situé à Rue du bois 13 6941 Izier pour des évènements extérieurs (mariage , fêtes d'entreprises , Anniversaires ..)  sont calculé comme suit :  0.65€/Km Aller- Retour 

- La Poste ( Déposé par nos soins à la poste)   service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La Société Le Lilas Rose By Habotte Hélène  pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le Lilas Rose By Habotte Hélène . L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison ( Frais :  5.70€ colis de 2 à 5 kg / 6.90 € colis de 5 à 10 kg  ) 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Le Lilas Rose By Habotte Hélène  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641  du Code civil Belge . En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Lilas Rose By Habotte Hélène  qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :  Le Lilas Rose / Habotte Hélène Rue de la Sarthe , 5 4217 Héron , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société  Le Lilas Rose By Habotte Hélène , dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lelilasrose.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Lilas Rose By Habotte Hélène . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Le Lilas Rose By Habotte Hélène  s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi de Mai 2018. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Le Lilas Rose / Habotte Hélène  Rue de la Sarthe 5 4217 Héron 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Belge . Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de

JUSTICE DE PAIX 2E CANTON
NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE
QUAI D'ARONA, 4
4500 HUY